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Check-list pré-dépôt — 50 points à vérifier avant chaque AO BTP

60% des dossiers BTP sont rejetés sur un seul point administratif. Cette check-list, utilisée chez RENO'BY V (42 AO/an, Drôme), évite les rejets idiots.

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  1. 1. Pièces administratives (12 points)

    • 1 DC1 daté de moins de 3 mois et signé par le représentant légal
    • 2 DC2 cohérent avec DC1 (mêmes signataires, mêmes dates)
    • 3 DC4 (sous-traitance) si concerné, sinon mention explicite "sans objet"
    • 4 Attestation de régularité fiscale (DGFiP) < 6 mois
    • 5 Attestation de régularité sociale (URSSAF) < 6 mois
    • 6 RIB en cohérence avec le siège social (IBAN FR)
    • 7 Extrait KBIS < 3 mois
    • 8 Attestation d'assurance RC pro en cours de validité
    • 9 Attestation d'assurance décennale en cours de validité
    • 10 Certifications RGE / QUALIBAT / QUALIFELEC à jour (si exigées)
    • 11 Pouvoirs du signataire (délégation si non-représentant légal)
    • 12 NOTI2 (notification candidature) le cas échéant
  2. 2. Pièces techniques (12 points)

    • 13 Mémoire technique adapté MOA (pas de copier-coller générique)
    • 14 Mémoire répond point-par-point à la grille de notation du RC
    • 15 Références chantiers similaires (montant + MOA + année + nature)
    • 16 CV des intervenants clés (chef de chantier, conducteur de travaux)
    • 17 Organigramme de l'équipe projet (avec photos et rôles)
    • 18 Planning prévisionnel détaillé (Gantt ou équivalent)
    • 19 Méthode d'exécution chantier (sécurité, qualité, environnement)
    • 20 Liste du matériel/équipement mobilisé
    • 21 Plan de prévention sécurité (PPSPS si > 500k€)
    • 22 Plan de gestion des déchets de chantier (PGD)
    • 23 Démarche environnementale / certification ISO14001 le cas échéant
    • 24 Présentation entreprise (CA, effectifs, dirigeants, valeurs)
  3. 3. Pièces économiques (12 points)

    • 25 DPGF (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) complète
    • 26 DPGF utilise le bordereau fourni par le MOA (pas de modification)
    • 27 Quantités DPGF cohérentes avec le CCTP / plans
    • 28 AE (Acte d'Engagement) signé et daté
    • 29 Montant AE cohérent avec total DPGF (à l'euro près)
    • 30 BPU (Bordereau Prix Unitaires) cohérent si exigé
    • 31 Détail postes optionnels chiffrés si demandé
    • 32 Variantes autorisées chiffrées séparément si proposées
    • 33 Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) chiffrées si demandé
    • 34 Mention TVA explicite (HT / TTC / régime)
    • 35 Conditions de paiement conformes au CCAP (échéancier acompte/solde)
    • 36 Validité de l'offre suffisante (>= 120j ou délai exigé)
  4. 4. Conformité MOA (7 points)

    • 37 Réponse RC point-par-point dans l'ordre de la grille de notation
    • 38 Liste des pièces produites correspondant exactement à RC §...
    • 39 Aucune pièce hors-périmètre (le MOA n'est pas obligé de la lire)
    • 40 Allotissement respecté (un dossier par lot le cas échéant)
    • 41 Critères d'attribution adressés dans le mémoire (poids exact)
    • 42 Délais d'exécution respectés / proposés
    • 43 Visite de site obligatoire effectuée si exigée (attestation)
  5. 5. Forme & dépôt (7 points)

    • 44 Signature électronique apposée correctement (eIDAS conforme)
    • 45 Format des fichiers conforme RC (PDF/A si exigé, ZIP signé...)
    • 46 Nommage des fichiers conforme RC (ex: AE_Lot1.pdf et non document.pdf)
    • 47 Taille fichiers < limite plateforme (généralement 100 Mo / fichier)
    • 48 Dépôt effectué via plateforme officielle (chrono cachet électronique)
    • 49 Dépôt effectué AVANT l'heure limite (pas le jour J à 16h59 si limite 17h)
    • 50 Confirmation de dépôt téléchargée et archivée (preuve en cas de litige)

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